Quels sont les taxes, frais et frais supplémentaires que je dois payer?

Taxes de vente et autres frais gouvernementaux obligatoires; frais d’aéroport obligatoires :

• Les états, les comtés, les villes et d’autres autorités gouvernementales peuvent imposer des taxes de vente, des taxes sur les revenus bruts et d’autres frais obligatoires, comme des taxes d’aréna ou de stade, aux clients des entreprises de location de véhicules ou sur les transactions de location de véhicules. Ces frais sont indiqués à la section des frais du présent contrat.

 

• Dans certaines succursales d’aéroport où National est un concessionnaire sur le site de l’aéroport, National doit collecter d’autres frais obligatoires de ses clients et les remettre à l’aéroport. Ces frais sont parfois appelés frais d’installations imputés aux clients, frais d’installations d’aéroport ou frais d’installations de transport. Ils sont également indiqués dans la section des frais du contrat de location.

Frais non imposés par le gouvernement; frais d’aéroport ou d’hôtel non obligatoires :

• Dans certaines succursales, National a choisi d’imposer des « frais de recouvrement » pour recouvrer ou récupérer la totalité ou une partie de ses dépenses liées à un type de frais généraux. Dans certaines succursales aéroportuaires où National est un concessionnaire sur le site de l’aéroport, National a choisi d’imposer des frais, souvent appelés frais de recouvrement de concession ou frais de récupération de concession, pour recouvrer la totalité ou une partie des frais de concession qu’elle doit payer à l’aéroport. Par ailleurs, de nombreux aéroports imposent des frais sur les revenus provenant de transactions de location de véhicules en dehors de l’aéroport dans des succursales où National est un concessionnaire hors du site de l’aéroport; National choisit d’imposer des frais pour recouvrer la totalité ou une partie de ces frais auprès des clients. Les frais, qui varient selon l’aéroport, sont indiqués séparément dans la section des frais du présent contrat, comme frais d’aéroport ou autres frais du même genre.

À certaines de ses succursales, National impose d’autres frais de recouvrement, y compris, sans s’y limiter :

• Les frais de recouvrement pour l’immatriculation et l’enregistrement des véhicules, souvent appelés « frais de recouvrement pour l'immatriculation du véhicule » et désignés par l'acronyme « VLRF », qui représentent le recouvrement calculé en fonction du coût annuel moyen que National doit payer pour l'immatriculation et l'enregistrement de son parc automobile dans la région applicable et de l'estimation du taux annuel d'utilisation à cet endroit; certains montants de recouvrement de taxes non obligatoires qui doivent être imposés au client par une entité gouvernementale; les frais de recouvrement de concession d’hôtel, qui constituent le montant de recouvrement des frais de concession que National doit payer pour certaines succursales situées dans des hôtels; ainsi que les frais de recouvrement de pneus et de batteries, qui constituent le montant de recouvrement de certains frais liés aux pneus et aux batteries que National doit payer dans certaines juridictions.

Un supplément pour grand voyageur s'appliquent aux locations admissibles aux États-Unis, au Canada et à Porto Rico lorsque le locataire choisit de recevoir du kilométrage ou des crédits pour grands voyageurs dans le cadre de la location. Le supplément pour grand voyageur est perçu par National pour recouvrer la totalité ou une partie des coûts d'administration et de programme associés à la participation aux programmes pour grands voyageurs. Les frais de recouvrement pour une location donnée sont indiqués à la section des frais du contrat de location.