La Baie Location de véhicules

Les conducteurs supplémentaires doivent satisfaire aux mêmes exigences de location que le locataire. Les conducteurs supplémentaires doivent se présenter au comptoir de location avec le locataire principal. Des frais quotidiens supplémentaires peuvent être appliqués pour tous les conducteurs supplémentaires.

Service de retour en dehors des heures d’ouverture : cette succursale ne propose pas ce service. 

Veuillez consulter la Politique sur les exigences applicables au locataire pour connaître l’âge minimal requis et consulter les frais de jeune conducteur.

Les véhicules loués au Canada peuvent être utilisés partout au Canada et aux États-Unis.
Il est interdit d’entrer au Mexique avec les véhicules.

Les locations en aller simple sont autorisées au Canada et peuvent donner lieu à des frais de restitution dans une autre succursale ou un supplément de kilométrage, ajoutés au tarif de location. Ces frais sont également appelés frais « inter-villes ».
La succursale de restitution est mentionnée sur le contrat de location. Le coût de la location correspond à la restitution du véhicule à cette succursale. La restitution du véhicule à une succursale différente de celle mentionnée sur votre contrat de location engendrera des frais additionnels.

L'exonération en cas de dommages (ECD) n'est pas une assurance. La souscription de l’ECD est facultative et n’est pas requise pour pouvoir louer un véhicule.

Vous pouvez également souscrire une ECD facultative moyennant des frais supplémentaires. Si vous souscrivez une ECD, nous consentons, sous réserve des actions énumérées dans le contrat de location qui annulent l’ECD, à vous dégager par contrat de toute responsabilité pour tout ou partie des frais occasionnés par les dommages, la perte ou le vol du véhicule. L’exonération de responsabilité matérielle (ERM) n’est pas valable pour les dommages survenus au Mexique.

Avant de prendre la décision d'acheter ou non l'ERM, il vous est recommandé de consulter votre assureur ou un représentant de la société de votre carte de crédit pour déterminer si, en cas de dommage ou vol du véhicule, vous être protégé contre les frais découlant de tels incidents et si vous bénéficiez d'une exonération de franchise.

Les clients qui résident au Canada doivent présenter un permis de conduire valide, ce permis doit être non expiré, délivré par le gouvernement et comprendre une photographie du client. Les clients qui résident aux États-Unis et dans ses territoires doivent présenter un permis de conduire avec photo valide, non expiré, délivré par le gouvernement et qui comprend une photographie du client. Les permis de conduire électroniques ne sont pas acceptés. Le permis de conduire doit être valide pour toute la durée de location.                                                                                                                                                                                                                         Les clients d'un autre pays se rendant aux États-Unis et au Canada doivent absolument s’informer des lois sur la conduite et relatives aux permis auprès du service des véhicules motorisés des États ou des provinces dans lesquels ils souhaitent se rendre. Les pratiques ci-dessous permettent de s’assurer que les clients présentent un permis de conduire valide avec photo d’identité au moment de la location. Les clients d’un autre pays qui voyagent aux États-Unis et au Canada doivent présenter les documents suivants : un permis de conduire du pays d'origine valide, non expiré et avec photographie. Si le permis de conduire du pays d'origine n’est pas rédigé en anglais (ou en français, pour les locations au Canada), mais qu’il est rédigé en alphabet latin (p. ex., allemand, espagnol, etc.), un permis de conduire international est recommandé, mais non obligatoire, à des fins de traduction en plus du permis de conduire du pays d'origine. Si leur permis de conduire n’est pas rédigé en anglais et que l’alphabet utilisé est différent de l’alphabet latin (p. ex. cyrillique, japonais,arabe, etc.), il est obligatoire de présenter un permis de conduire international. S’ils ne peuvent pas obtenir un permis de conduire international dans leur pays, un document rédigé par un traducteur professionnel doit être présenté. Dans tous les cas, le permis de conduire du pays d’origine doit toujours être présenté. Les clients ne sont pas autorisés à louer un véhicule avec uniquement un permis de conduire international. Le permis de conduire international est une traduction du permis de conduire délivré dans le pays d’origine; ce n’est pas un permis de conduire ni une pièce d’identité valide. Dans certains endroits au Canada, on peut demander aux clients ne possédant pas de permis de conduire canadien de fournir des documents supplémentaires. Par exemple, un passeport valide. Autres exigences : les photocopies des permis de conduire ne sont pas acceptées, les permis d’apprenti conducteur non plus. Les permis de conduire indiquant que le conducteur est autorisé à conduire uniquement un véhicule équipé d'un éthylomètre ne sont pas acceptés. Les permis de conduire temporaires ne sont pas acceptés dans cette succursale. D’autres preuves d’identité délivrées par le gouvernement peuvent être exigées.

Assurance individuelle contre les accidents – Assurance des effets personnels – LA SOUSCRIPTION DE L’ASSURANCE INDIVIDUELLE CONTRE LES ACCIDENTS ET L’ASSURANCE DES EFFETS PERSONNELS (PAI-PEC) EST FACULTATIVE ET OFFERTE AU MOMENT DE LA LOCATION MOYENNANT DES FRAIS QUOTIDIENS SUPPLÉMENTAIRES. LA PAIE-PEC N’EST PAS REQUISE POUR LOUER UN VÉHICULE.  VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CERTIFICAT D’ASSURANCE POUR OBTENIR UNE DESCRIPTION COMPLÈTE DE LA GARANTIE ET DES EXCLUSIONS.  La couverture de la PAI offre au locataire et à ses passagers des indemnités pour le décès accidentel, les mutilations par accident, les frais médicaux en cas d’accident et les frais d’ambulance. La couverture de la PEC prévoit la prise en charge des effets personnels du locataire, des conducteurs supplémentaires ou de toute personne qui voyage avec lui. Les effets personnels sont assurés contre les risques de perte ou de dommage.  Ces indemnités sont versées en plus des autres couvertures d’assurance existantes dont le locataire ou les passagers peuvent disposer.  La couverture offerte par la PAI-PEC peut être identique à la couverture existante du locataire. Enterprise n’a pas les compétences pour déterminer l’admissibilité de la couverture existante du locataire.  Le locataire doit donc étudier les protections offertes par sa police d’assurance ou les autres sources de protection qui peuvent offrir une protection identique à celle fournie par la PAI-PEC.  La présente n’est qu’un résumé. La PAI/PEC est assujettie aux dispositions, aux limitations et aux exclusions de la police de la PAI/PEC, telle qu’émise par la Compagnie d’assurance AIG du Canada. La prime pour la PAI-PEC est de 6,99 $ CAD par jour.

Si vous louez un véhicule au Québec, veuillez consulter les informations suivantes

Fiche de renesignements  / Fact Sheet

Sommaire du Produit / Product Summary

Attestation d’assurance / Certificate of Insurance

Veuillez lire la Politique sur les exigences applicables au locataire pour connaître les détails relatifs aux dépôts et aux exigences de location générales dans cette succursale.

Le locataire peut souscrire à l’Assistance routière Plus (RSP) auprès du propriétaire moyennant le paiement de frais supplémentaires. Si le locataire souscrit à l’Assistance routière Plus, le propriétaire accepte, sous réserve des actions qui invalident l'exonération en cas de perte, d’annuler contractuellement la responsabilité du locataire relativement à l’ensemble des frais associés à l’assistance routière en tout temps (lorsqu’elle est offerte), qui comprend le remplacement des clés perdues (y compris les dispositifs d’entrée à distance), le service en cas de crevaison (si le véhicule ne dispose pas d’un pneu de rechange gonflé, il sera remorqué. Le coût du pneu de remplacement n’est pas couvert), le service de déverrouillage de portières (si les clés ont été oubliées dans le véhicule), le service de recharge de batterie et le service de livraison de carburant d’un maximum de 3 gallons (ou l’équivalent en litres) si le véhicule est en panne de carburant. L’Assistance routière Plus est offerte uniquement aux États-Unis et au Canada. Si le locataire ne souscrit pas à l’Assistance routière Plus, ou si le service a été invalidé, de l’assistance pourra néanmoins être offerte, mais les frais standard s’appliqueront. L’Assistance routière Plus n’est pas offerte au Mexique. Pour obtenir une assistance routière, appelez au 1 800 268 9711.

Exigences applicables au locataire
POLITIQUES SUR LES EXIGENCES APPLICABLES AUX LOCATAIRES ET LES MODES DE PAIEMENT
POLITIQUE SUR LES EXIGENCES APPLICABLES AUX LOCATAIRES
Tous les locataires et conducteurs supplémentaires doivent être âgés d’au moins 21 ans.  Tous les locataires doivent posséder un permis de conduire valide ainsi qu’une carte de crédit reconnue à leur nom. Les détenteurs d’un permis d’apprenti conducteur ne sont pas admissibles à la location. La présente n’est qu’un résumé. Pour en savoir plus, consultez la politique sur les renseignements du permis de conduire. 
ÂGE
Le supplément pour les jeunes conducteurs âgés de 21 à 24 ans peut aller de 10 à 40 $ par jour. Les locataires âgés de 21 à 24 ans peuvent louer parmi les catégories de véhicules suivantes : voitures de catégories économique à pleine grandeur.
CARTE DE DÉBIT  
Les cartes de débit ne sont pas acceptées dans cette succursale.

POLITIQUE SUR LES MODES DE PAIEMENT
Les modes de paiement ci-dessous sont acceptés pour la location. 
VISAMD
MastercardMD
American ExpressMD
Le total estimatif de la location indiqué à l’écran « Passer en revue et réserver » ou dans le courriel de confirmation de réservation sera facturé selon le mode de paiement fourni par le locataire.  Si la location telle que réservée est modifiée, le montant total estimatif de la location peut changer en conséquence, et ce nouveau montant est celui qui sera facturé selon le mode de paiement fourni par le locataire.
Au moment de la location, le locataire signera un contrat de location (le « contrat ») s’appliquant à la location et comprenant un sommaire de l’entente de location ainsi que les conditions générales supplémentaires. Les modalités peuvent être imprimées avec le contrat ou fournies dans une pochette de location.
MONTANT DU DÉPÔT
Afin de subvenir à des dépenses additionnelles potentiellement dues en vertu du contrat, un dépôt de 100 à 500 $ plus le coût estimé de la location sera exigé du locataire au moment de la location.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES 
Le locataire doit utiliser l’un des modes de paiement indiqués ci-dessus pour régler le dépôt.  Le locataire n’aura pas accès au montant du dépôt pendant le temps que durera la location, et ce montant ne lui sera crédité qu’après le retour du véhicule.
Si le locataire engage des dépenses supplémentaires exigibles en vertu du contrat, ces montants supplémentaires pourront être déduits du montant laissé en dépôt par le locataire, le cas échéant.  Si ces montants supplémentaires, le cas échéant, ne sont pas déduits du montant du dépôt, ils seront facturés selon le mode de paiement fourni par le locataire au moment de la location, à moins que le locataire ne fournisse un autre mode de paiement parmi ceux indiqués ci-dessus.
Les mandats bancaires, les cartes débit et les cartes prépayées ne sont pas des modes de paiement acceptés au moment de la location, y compris pour ce qui est de verser le montant du dépôt, mais ils peuvent être utilisés pour payer tout montant dû à la fin de la location après le retour du véhicule. L’argent comptant n’est pas accepté.
En plus des modes de paiement indiqués ci-dessus, les cartes de crédit dont le crédit disponible est suffisant et qui figurent dans le profil ou un compte de fidélité du locataire (Emerald Club, E Club, etc.) seront acceptées pour payer tout montant dû en vertu du contrat.
Tous les montants dus par le locataire en vertu du contrat seront soumis en guise d’autorisation de retenue sur la carte de crédit jusqu’à ce qu’ils soient facturés à sa carte de crédit.

Le locataire peut souscrire à l’Assistance routière Plus (RSP) auprès du propriétaire moyennant le paiement de frais supplémentaires. Si le locataire souscrit à l’Assistance routière Plus, le propriétaire accepte, sous réserve des actions qui invalident l'exonération en cas de perte, d’annuler contractuellement la responsabilité du locataire relativement à l’ensemble des frais associés à l’assistance routière en tout temps (lorsqu’elle est offerte), qui comprend le remplacement des clés perdues (y compris les dispositifs d’entrée à distance), le service en cas de crevaison (si le véhicule ne dispose pas d’un pneu de rechange gonflé, il sera remorqué. Le coût du pneu de remplacement n’est pas couvert), le service de déverrouillage de portières (si les clés ont été oubliées dans le véhicule), le service de recharge de batterie et le service de livraison de carburant d’un maximum de 3 gallons (ou l’équivalent en litres) si le véhicule est en panne de carburant. L’Assistance routière Plus est offerte uniquement aux États-Unis et au Canada. Si le locataire ne souscrit pas à l’Assistance routière Plus, ou si le service a été invalidé, de l’assistance pourra néanmoins être offerte, mais les frais standard s’appliqueront. L’Assistance routière Plus n’est pas offerte au Mexique. Pour obtenir une assistance routière, appelez au 1 800 268 9711.

TollPass est un programme de péage électronique qui permet à nos clients d'utiliser les couloirs ainsi désignés aux postes de péage et de payer de façon électronique, sans avoir besoin de s'arrêter pour payer en liquide. De plus, l'infrastructure de nombreuses gares de péage est désormais entièrement électronique; les voyageurs n'y ont plus la possibilité de s'arrêter pour payer en liquide.

Le programme TollPass est offert de différentes manières, selon l'endroit où vous louez votre véhicule. Visitez les sites Web ci-dessous pour obtenir plus d'informations.

• Nord-est des États-Unis (régions du Midwest comprises) :

https://www.nationalcar.com/en_US/car-rental-faqs/use-toll-lanes/northeast-us-toll-options.html

• Région métropolitaine de Chicago :
https://www.nationalcar.com/en_US/car-rental-faqs/use-toll-lanes/chicago-toll-options.html

• Golden Gate Bridge et région de la baie en Californie du Nord :
https://www.nationalcar.com/en_US/car-rental-faqs/use-toll-lanes/northern-california-toll-options.html

• Californie du Sud :
https://www.nationalcar.com/en_US/car-rental-faqs/use-toll-lanes/southern-california-toll-options.html

• Colorado, Floride, Texas, Caroline du Nord, Géorgie, Washington, Porto Rico; et Ontario au Canada :
https://www.nationalcar.com/en_US/car-rental-faqs/use-toll-lanes/other-state-toll-options.html

• Louisville, KY :
https://www.nationalcar.com/en_US/car-rental-faqs/use-toll-lanes/indiana-kentucky-toll-options.html


Pour consulter notre carte de disponibilité complète, rendez-vous à l'adresse https://www.nationalcar.com/en_US/car-rental-faqs/use-toll-lanes.html et cliquez sur Coverage Map.

Les produits TollPass ne sont pas disponibles dans toutes les succursales, et ne sont pas disponibles dans les succursales franchisées. Veuillez consulter les politiques de location de votre succursale et/ou les offres de produits TollPass pour déterminer la disponibilité des programmes TollPass.